QU’EST QUE VOUS DEVEZ ATTENDRE SI NOUS ENTAMONS UNE POURSUITE POUR VOTRE INDEMNISATION

Etant la victime d’un accident vous avez besoin de commencer un procès pour montrer la compagnie d’assurance que vous tenez beaucoup sur une indemnisation équitable.

Brenda et Richard vont vous expliquer le processus en détails, étape par étape. Nous allons soigneusement vous préparer à comprendre mieux et à participer dans le démarche judiciaire pour votre cas. Voulez-vous un aperçu à quoi s’attendre? Voici les étapes que vous pouvez vous attendre à voir durant le processus judiciaire:

ETAPE 1 QUETE D’INFORMATION ET RECHERCHES JURIDIQUES

• A ce niveau Brenda et/ou Richard vont vous rencontrer et examiner tous les faits entourant comment l’accident est arrivé et quelles sont vos blessures.

• Nous allons examiner les documents en votre possession qui sont utiles pour défendre votre cas et recueillir les noms des témoins.

• Nous allons aussi examiner votre dossier médical et recevoir votre consentement en écrit pour avoir votre dossier médical et votre dossier d’emploi que vous n’avez pas encore avec vous.

• Nous allons également mener des recherches pour identifier toutes les réclamations possibles dans votre situation.

ÉTAPE 2 ACTES DE PROCEDURES

La Déclaration

• Brenda ou Richard vont rédiger le document qui commence le procès, appelé “la Déclaration”. Ce document définit le montant d’argent que vous réclamez et tous les faits qui soutiennent vos droits à cet argent.

La Déclaration de la Défense

• L’autre partie de la defense va nous envoyer leur déclaration. Nous allons examiner les affirmations et les éléments de preuve que l’autre partie entend utiliser, et ensuite nous allons vous donner des conseils.

La Réponse (appelée aussi la defense)

• Nous pouvons préparer un dernier acte de procédures pour répondre aux affirmations ou aux élèments de preuve soulevés par la réponse (la defense).

ÉTAPE 3 MEDIATION

Dans la plupart de l’Ontario, la participation à une médiation de trois heures est obligatoire. Cette exigence souvent arrive tôt dans le procès, mais peut être parfois reporté (voir l’étape 4). Les travaux que notre cabinet d’avocat va faire pour vous dans la médiation comprennent:

Désignation d’un médiateur et la tenue de la séance de médiation

• Les médiateurs ont différents styles, techniques et honoraires. Nous allons vous donner des conseils sur les bons choix pour votre cas et nous allons travailler avec la partie de la défense à s’assurer qu’un acceptable médiateur soit sélectionné.

Exposé des questions en litige

• C’est le document que nous donnons à l’avocat de l’autre partie et au médiateur.

• Votre exposé des questions en litige est un document important qui fait une prémière impression remarquable dans le procès.

• Nous prenons des éléments clés de votre dossier médical, du rapport de police, des témoignages et autres preuves qui montrent une histoire convaincante sur votre cas.

Assister à la médiation

• Nous vous préparons comment assister à la médiation et nous assisteront également avec vous.

• Nous ferons de notre mieux pour négocier une solution favorable à votre cas de médiation sans sous-estimer votre cas.

• Le temps maximale imposé par la loi pour une séance de médiation est de trois heures.

Si la médiation n’est pas terminée dans une période de trois heures, le médiateur peut, avec le consentement de toutes les parties, poursuivre la séance. Nous allons consacrer le temps nécessaire à la séance de médiation si cela ressemble à un réglement possible.

ÉTAPE 4 L’INTERROGATOIRE PREALABLE

Les étapes de la “quête d’information” dans un procès sont appelés l’interrogatoire préalable.

La déclaration sous-serment

• Toutes les parties dans un procès ont l’obligation de lister et de fournir les copies de tous les documents qui sont pertinents au procès dans une déclaration sous-serment. Donc le Cabinet d’Avocat “Auger Hollingsworth” va préparer la liste de tous les documents et va faire des demandes pour avoir les autres documents nécessaires pour votre cas.

• Nous allons vous préciser quels autres documents vous avez besoin d’avoir.

• Dans la plupart des cas d’accident le document clé est le dossiers médical. D’autres documents importants peuvent être le dossier d’entretien de la route ou du chemin, les documents de réparation du véhicules et votre fichier d’emploi si nous réclamons une perte de revenu.

• Nous examinerons aussi les déclarations sous-serment de l’autre partie qui peuvent inclure les rapports des ajusteurs et autre information de la compagnie d’assurance concernant votre sinistre.

L’interrogatoire préalable

• Nous allons fixer la date et l’heure, nous allons faire nos préparations et nous allons assister à la tenue de l’interrogatoire préalable.

• Dans cette étape, chaque partie est interrogée sous serment par les avocats de l’autre partie. L’examen prend place devant un fonctionnaire du tribunal qui rédige son rapport de l’interrogatoire préalable. Aucun juge n’est présent à ce stade.

• Si des questions pertinentes sont posées pendant l’interrogatoire préalable mais le témoin ne sait pas la réponse, les avocats peuvent convenir que cette question particulière peut être répondue par écrit comme un “engagement”. Le Cabinet d’Avocat “Auger Hollingsworth” va vous aider à répondre aux engagements pris en votre nom et fera en sorte que l’autre partie réponde aussi à leurs engagements.

ETAPE 5 PRÉPARATION DU PROCES

Toutes les étapes décrites plus haut font partie du travail de Brenda et de Richard pour la préparation du procès. En outre nous allons prendre les taches suivantes:

• Identifier et interviewer tous les témoins potentiels;

• Déterminer si les opinions d’experts seraient utiles, les choisir et les avoir sous formes de rapport de ces experts si néssaires; et

• Considérer et entreprendre toute autre collecte de faits potentiels.

ETAPE 6 SEANCE DE REGLEMENT

Cela peut être la prémière étude importante de votre cas par un juge ou un fonctionnaire de la cour. Nous allons faire ce qui suit:

• fixer la date et l’heure de la séance pour le réglement ;

• Préparer les points importants de la séance de réglement. C’est souvent mentionné comme le manuscrit du procès.

Assister à la séance pour le réglement avec vous. Nous allons présenter votre cas au tribunal et vous fournir des conseils fondés sur l’évaluation du tribunal de votre cas et n’importe quelle offre soulevée pendant cette séance dans le but d’avoir un réglement.

ÉTAPE 7 PROCES

Brenda et Richard vont vous faire suivre tout le déroulement du procès pour s’assurer que vous compreniez tout ce qui va suivre.

EN PLUS…

Certains de ces étapes se chevauchent. Outre ces étapes, il y a des procédures provisoires appelée ” requêtes “.

• Nous allons considérer à présenter des requêtes en votre nom si nous estimons qu’une solution favorable va raccourcir ou renforcer votre cas.

• Les requêtes peuvent traiter des questions simples telles la production d’un document à l’autre partie.

• Les requêtes peuvent aussi traiter des questions juridiques qui peuvent résoudre efficacement toute l’affaire.

Dans certaines régions de l’Ontario, y compris Ottawa, il y a aussi des réunions convoquées par le tribunal. Ces réunions peuvent survenir à n’importe quand, principalement pour traiter des questions telles les horaires. Un cas typique peut avoir un certain nombre de conférences qui sont soumis par écrit.

Cet apercu est destiné à vous fournir des renseignements généraux sur un procès ordinaire. Nous allons discuter de votre procès quand nous allons vous rencontrer en personne ou vous parler au téléphone.